29 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrticle 4 bis Loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et de ses annexes, faite à Washington le 3 mars 1973, et de l'amendement à la Convention, fait à Bonn le 22 juin 1979.
Vu la loi du 22 décembre contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le XXX;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;
Considérant la loi du 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124;
Considérant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, telle que modifiée par l'article 58 de la loi-programme du 23 décembre 2009;
Considérant que dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal des espèces de faune et de flore menacées, il est essentiel d'avoir un outil internet performant permettant l'échange d'informations entre les autorités chargées des contrôles;
Considérant qu'il est important que la Belgique, comme dans le passé, continue également de contribuer financièrement à la maintenance et au développement du projet créé à cet effet, à savoir le projet EU-TWIX;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Un montant de vingt-cind mille euros (25.000 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'AB 25 60 26 3132 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement - Fonds des matières premières - FQ tiroir CITES pour l'année budgétaire 2021 est alloué au WWF-Belgium, situé Boulevard Emile Jacqmain 90 à 1000 Bruxelles avec numéro d'entreprise: 0408656248, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 aux fins d'assurer la maintenance et le développement du projet...
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