December 27, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide à la relance aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du 14 au 16 juillet et le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique
- 2 DECEMBRE 2021. - Ordonnance relative aux mesures concernant le respect par les utilisateurs des règles en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
- 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
- 19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière de la réduction pour travail supplémentaire
- 19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 18, § 3, de l'AR/CIR 92 en matière d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la disposition gratuite du chauffage et de l'électricité
- 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur du Code bruxellois de procédure fiscale pour certaines taxes régionales
- 14 DECEMBRE 2021. - Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX
- 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les inondations survenues du 14 au 17 juillet 2021 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
Autres arrêtés
- 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Intec Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la neurochirurgie
- Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Epi St. Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale
- Agriculture
- 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Episol ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Arts & Publics ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Groep INTRO ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht