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29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des médias,

Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu la proposition introduite par l'institution universitaire,

Arrête :

Article 1er. En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification suivant est reconnu à la personne citée ci-dessous :

Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE

DECAN Alexandre.

Art. 2. Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour la personne visée...

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