29 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 35;
Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 31.10 et 31.11 du programme 02, à l'article de base 01.02 du programme 05 et à l'article de base 01.03 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 29 septembre2016, 20 et 27 octobre 2016 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Programme FEDER 2014-20 "Wallonie-Bruxelles 2020.EU"
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Namur;
Projet : Accompagnement réactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 753.249,60 EUR;
Crédits de liquidation : 112.987 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0590;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Namur;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 403.497,40 EUR;
Crédits de liquidation : 60.525 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0591;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 337.381,84 EUR;
Crédits de liquidation : 50.607 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0760;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : FOSTERLUX Création;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 136.145,71 EUR;
Crédits de liquidation : 20.422 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0754;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : FOSTERLUX développement;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 581.558,46 EUR;
Crédits de liquidation : 87.234 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0756;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Accompagnement à la croissance des entreprises;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 427.563,02 EUR;
Crédits de liquidation : 64.135 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0758;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la croissance des entreprises;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 559.918,38 EUR;
Crédits de liquidation : 83.988 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0920;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement réactif à la définition des politiques IT en entreprises;
Opérateur : IDEA;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 357.831,50 EUR;
Crédits de liquidation : 53.675 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0915;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement à la création;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 767.487,92 EUR;
Crédits de liquidation : 115.123 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0918;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement au développement;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 741.276,07 EUR;
Crédits de liquidation : 111.191 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0919;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : Union syndicale des Classes moyennes du Hainaut;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 414.840,93 EUR;
Crédits de liquidation : 62.226 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0922;
Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;
Mesure 4.2.4 : Bas-Carbone - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion énergétique et de transition énergétique;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 617.153,83 EUR;
Crédits de liquidation : 92.573 EUR;
Codification du projet : E TR 1 424 0000 0917;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion et d'efficacité énergétique;
Opérateur : IDEA;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 243.208,07 EUR;
Crédits de liquidation : 36.481 EUR;
Codification du projet : E TR 1 424 0000 0916;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement à la création d'entreprises traditionnelles-Communauté germanophone;
Opérateur : "WFG Ostbelgien VoG";
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 307.042,38 EUR;
Crédits de liquidation : 46.056 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0433;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : OCE - UCM Liège;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 438.371,29 EUR;
Crédits de liquidation : 65.756 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114 0000 0432;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;
Projet : M&M2020-GO;
Opérateur : CEI LLN;
Article de base : 31.11.02;
Crédits d'engagement : 244.391 EUR;
Crédits de liquidation : 36.657 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114 0000 0107;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;
Projet : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Brabant wallon;
Article de base : 31.11.02;
Crédits d'engagement : 323.645 EUR;
Crédits de liquidation : 48.547 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114 0000 0105;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux P.M.E. - stimulation économique proactive;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Namur;
Projet : Accompagnement proactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 1.779.189 EUR;
Crédits de liquidation : 266.879 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0596;
Intitulé : Animation économique dans le bassin de Namur;
Projet : Service spécialisé - Intelligence Stratégique;
Opérateur : BEP;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 379.525 EUR;
Crédits de liquidation : 56.929 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0598;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Accompagnement ciblé à la création de projets innovants;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 732.813 EUR;
Crédits de liquidation : 109.922 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0753;
Intitulé : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Accompagnement ciblé à la croissance des entreprises;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 1.404.815 EUR;
Crédits de liquidation : 210.722 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0752;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 2.663.544 EUR;
Crédits de liquidation : 399.532 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0926;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement réactif à la définition des politiques IT en entreprise;
Opérateur : IDEA;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 955.461 EUR;
Crédits de liquidation : 143.319 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0930;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Marchés publics;
Opérateur : HD Getion;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 320.702 EUR;
Crédits de liquidation : 48.105 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0932;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme IS "Intelligence Stratégique";
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.10.02;
Crédits d'engagement : 443.712 EUR;
Crédits de liquidation : 66.557 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121 0000 0927;
Intitulé : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
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