29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement, de la déclaration préalable de traitement de durée limitée, et des modalités d'affichage et de recours pour le traitement de durée limitée. - Erratum
Au Moniteur belge du 2 mai 2018, acte n° C - 2018/30746, page 37534, texte français, il faut lire, à la place de « S'il est techniquement impossible (ex. présence d'une couche flottante, ), ou financièrement déraisonnable (tache très petite, ) d'effectuer une étude pilote avant de réaliser le projet d'assainissement, ou encore si la » :
S'il est techniquement impossible (ex. présence d'une couche flottante), ou financièrement déraisonnable (ex. tache très petite) d'effectuer une étude pilote avant de réaliser le projet d'assainissement, ou encore si la technique a déjà été éprouvée dans des conditions identiques, cela doit clairement être argumenté. Dans ces cas :
- en cas d'impossibilité technique, une étude pilote doit être prévue à brève échéance après l'élimination de cette impossibilité technique;
- dans les autres cas (financièrement déraisonnable ou techniquement éprouvé), le traitement in situ/on site pourra être lancé sans étude pilote préalable, mais un rapport intermédiaire (voy. également chapitre 8 E ci-dessous) à remettre à l'Institut, et reprenant les résultats de la période de démarrage du traitement devra être prévu dans le phasage des travaux.
En cas de variante favorite sans traitement in situ ni on site, aucune étude pilote n'est requise.
En ce qui concerne la variante de secours (voy. ci-dessous), il n'y a pas d'étude pilote à prévoir au stade du projet d'assainissement. Son choix est basé sur l'expérience de l'expert en pollution du sol et la littérature.
Contenu de l'étude pilote
L'étude pilote est présentée textuellement et sur figures (à joindre en annexe 6 au projet d'assainissement), avec indication du positionnement des éléments (filtres, pompes, etc.) utilisés.
Le contenu de l'étude pilote est établi par l'expert en pollution du sol en charge du projet, en fonction de la nature et la complexité du traitement in situ/on site proposé. L'étude pilote est réalisée soit par l'expert en pollution du sol qui dispose de moyens techniques nécessaires (ex. tests hydrogéologiques de courte durée), soit par un entrepreneur en assainissement du sol (ex. injection de produits chimiques, tests de longue durée). L'expert en pollution du sol doit en tout cas se prononcer sur la faisabilité du traitement sur base des résultats de l'étude pilote. Il doit également se prononcer sur le dimensionnement du dispositif. Dans le cas où il a été fait appel à un entrepreneur en assainissement pour réaliser le test de dimensionnement, il...
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