29 MARS 2018. - Arrêté 2018/704 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle
Le Collège de la Commission communautaire française,
Vu l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15 et 16, les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ;
Vu le décret du 7 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 5 février 2018 ;
Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 26 février 2018;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle,
Arrête :
Article 1er. Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:
- Centre bruxellois de validation Tuteur en entreprise - SFPME, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International sa N° dossier 150/080915
- Centre de validation des compétences de l'EPS Bruxelles ouest, audité pour le métier de Aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 101/141009
- Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Jardinier par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 131/020512
- Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Fossoyeur par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 139/030214
- Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Employé administratif des services commerciaux par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 095/300309
- Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de Aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 037/250706
- Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le...
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