29 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations 'Win for Life 1 euro', 'Win for Life 3 euros', 'Win for Life 5 euros' et 'Win for Life 10 euros'
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros", "Win for Life 5 euros" et "Win for Life 10 euros";
Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a donné un avis favorable le 26 novembre 2017;
Vu l'avis 63.047/4 du Conseil d'Etat, donné le 26 mars 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'intitulé de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros", "Win for Life 5 euros" et "Win for Life 10 euros", remplacé par l'arrêté royal du 1er mars 2016, est remplacé par ce qui suit : « Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 2 euros", "Win for Life 3 euros", "Win for Life 5 euros" et "Win for Life 10 euros" ».
Art. 2. Dans l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, le chiffre « 1 000 000 », mentionné à deux places, est remplacé par le chiffre « 1.250.000 ».
Art. 3. L'article 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 26 janvier 2014, est remplacé comme suit :
« Art. 3. Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 305.761, lesquels se répartissent en 1 lot consistant en une rente payable à concurrence de 500 euros par mois, 20 lots de 250 euros, 25 lots de 100 euros, 65 lots de 30 euros, 250 lots de 15 euros, 650 lots de 10 euros, 3.750 lots de 8 euros, 5.000 lots de 4 euros, 200.000 lots de 2 euros et 96.000 lots de 1 euro.
Le tableau ci-après donne un aperçu des chances de gain :
Aantal lotenNombre de lots Bedrag van de loten (euro)Montant des lots (euros) 1 winstkans op1 chance de gain sur1 Maandelijkse rente/Rente mensuelle(500 euro(s)) 1.250.00020 250 62.50025 100 50.00065 30 19.230,77250 15 5.000650 10 1.923,083.750 8 333,335.000 4 250200.000 2 6,2596.000 1 13,02TOTAALTOTAL 305.761 TOTAALTOTAL 4,09
Art. 4. Dans le même arrêté, il est inséré un chapitre I/1, contenant les articles 5/1 à 5/5, rédigé comme suit :
« CHAPITRE I/1. - Dispositions relatives au "Win for Life 2 euros"
Art. 5/1. Le présent chapitre...
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