29 MARS 2018. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale octroyant a la S.A. Aries consultants l'agrément en qualité de charge d'étude d'incidences
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, les articles 70 à 78;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2014 relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3 du Titre 3 du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22/05/2003 portant agrément de la S.A. ARIES CONSULTANTS comme chargé d'étude d'incidences, dénommé ci-après « l'arrêté du 22/05/2003 » ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément en tant que chargé d'étude d'incidences, introduite à Bruxelles Environnement - Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (en abrégé IBGE), le 14/11/2017, par la S.A. ARIES CONSULTANTS (numéro d'entreprise 0479056373);
Vu l'avis de réception de dossier complet du 14/12/2017;
Vu l'avis réputé favorable de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine;
Vu l'avis réputé favorable de Bruxelles Economie et Emploi - Administration de l'Economie et de l'Emploi;
Vu l'avis réputé favorable de la Direction des Monuments et des Sites de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ;
Vu l'avis favorable de Bruxelles Mobilité à l'IBGE le 25/01/2018 ;
Vu l'avis favorable de Bruxelles Environnement - Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;
Considérant que le dossier de demande présente des compétences dans les disciplines scientifiques reprises à l'article 2 de l'arrêté précité du 29 janvier 1998 ainsi que les moyens techniques nécessaires à la réalisation d'études d'incidences;
Considérant que tous les avis émis sont favorables ou réputés favorable;
Considérant qu'ultérieurement les Commissions de Concertation sont habilitées à donner leur avis sur les propositions relatives au choix du chargé d'étude;
Considérant que les Comités d'Accompagnement, chargés du suivi des études d'incidences...
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