April 09, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone
- 29 MARS 2018. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale octroyant a la S.A. Aries consultants l'agrément en qualité de charge d'étude d'incidences
- 19 MARS 2018. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2018, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives
- 27 MARS 2018. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (CP 129) et pour leurs employés de la commission paritaire des employés de l'industrie papetière (CP 221) (1)
- 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
- 26 FEVRIER 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février 2017
- 26 FEVRIER 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Caïmans en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à George Town, Grand Cayman, le 24 avril 2014'TITEL'
- 29 MARS 2018. - Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative
Autres arrêtés
- 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2015 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Promotion Par arrêté royal du 23 février 2018 M. Marcel VAN DER AUWERA, né le 14 décembre 1970, est promu, à partir du 1er mars 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Nomination Par arrêté royal du 23 février 2018, M. Adil EL MADANI est nommé à titre définitif, à partir du 16 novembre 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1123 délivré à M. Joost De Paepe La Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi de la classe A1 (attaché) Par arrêté royal du 13 décembre 2017
- Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale Par arrêté royal du 30 mars 2018