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29 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, notamment l'article 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 avril 2015;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 12.03 du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de réaliser les politiques informatiques nouvelles nécessaires à l'exercice des métiers de la Direction générale,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits de liquidation à concurrence de 244 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour...

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