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29 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 1er, alinéa 1er, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 ;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules ;

Vu l'association des gouvernements de Région ;

Vu l'avis 68.857/4 du Conseil d'Etat, donné le 10 mars 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 5, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules, il est inséré un 3/1°, rédigé comme suit :

3/1° les organisations et les forces armées elles-mêmes visées sous le point 3°.

.

Art. 2. Dans l'article 16, § 4, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 6 novembre 2010 et modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, les mots « et si le certificat et la marque...

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