July 22, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 MAI 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année (lin) (1)
- 27 MAI 2021. - Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la traversée des passages à niveau en cas d'encombrement de la circulation
- 29 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
- 27 MAI 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2018 relative au régime de pension complémentaire sectoriel (1)
- 9 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 27 MAI 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi de chèques consommation (1)
- 27 MAI 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires (1)
- 27 MAI 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du règlement de l'assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel social et de la note technique sectorielle - clarification de certains aspects du régime de pension sectoriel (1)
Autres arrêtés
- 4 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole
- Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 2020 votés en séance du 27 mai 2021 du conseil communal. {abra} BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté
- 6 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives
- 14 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les tornades du 19 juin 2021 et délimitant leur étendue géographique
- SPW Agriculture
- 6 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
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