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29 FEVRIER 2024. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.097.000 euros pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la Constitution, article 181, § 2 ;Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 48 à 51 ;Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024; notamment le budget Justice programme 59/1 ;Vu le budget du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2024 sur un montant de 2.097.000 euros ;Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 25 janvier 2024 ;Sur la proposition du ministre de la Justice,Nous avons arrêté et arrêtons :Article 1er. Une somme de 2.097.000 euros, imputable à charge de l'article 11.33-16 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée au Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2024. Cette somme est attribuée selon les tranches suivantes :- Première tranche 943.650 euros- Deuxième tranche 943.650 euros- Troisième tranche 209.700 eurosArt. 2. Cette somme est...

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