28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;
Vu le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale, les articles 6 et 7;
Considérant les propositions de candidats transmises par :
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l'AWIPH en date du 21 septembre 2015;
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la SOWECSOM en date du 23 septembre 2015;
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le SPW - DGO6 en date du 25 septembre 2015;
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l'UVCW - Fédération des C.P.A.S. en date du 12 octobre 2015 et du 8 septembre 2017;
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le FOREm en date du 16 octobre 2015;
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CONCERT-ES en date du 12 novembre 2015;
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le CESW en date du 23 juin 2016;
Considérant qu'en vertu de l'article 4 du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les candidats proposés, tant effectifs que suppléants, répondent à la règle de maximum deux tiers du même sexe (18 femmes et 18 hommes);
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation;
Après délibération,
Arrête :
Article unique. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, les modifications suivantes sont apportées :
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les mots : « 7° en qualité de membre effectif présenté par l'ASBL Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne et la Fédération des CPAS de Wallonie : Mme Sandrine Xhauflaire; » sont...
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