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28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 88, § 1er, alinéas 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 2005 relatif à la Chambre de recours pour l'Enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné;

Vu la proposition introduite le 19 septembre 2019 par la SLFP;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 3, 2°, c), de l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné, les mots « M. Horst Kemper » sont remplacés par les...

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