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28 MARS 2023. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du 'Retour volontaire assisté ' - partie 1

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 décembre 2022;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2023 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».

Nom projet Montant subside Bénéficiaire Naam project Bedrag subsidie Begunstigde Projet Retour Volontaire ville d'Anvers €93.721,03 Ville d'Anvers Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen €93.721,03 Stad Antwerpen Projet Retour Volontaire ville de Gand €113.800,00 Ville de Gand Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent €113.800,00 Stad Gent Informer les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers €61.173,16 CAW Anvers INFORMEREN van kwetsbare irreguliere migranten in de Antwerpse agglomeratie €61.173,16 CAW Antwerpen Informer et accom-pagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour volontaire dans RMB €92.051,27 CAW Brussel Informeren en bege-leiden van irregu-liere migranten in het kader van vrijwillige terugkeer binnen het BHG €92.051,27 CAW Brussel Retour Volontaire Commune d'Anderlecht €70.842,38 Commune d'Anderlecht Vrijwillige Terug-keer Gemeente Anderlecht €70.842,38 Gemeente Anderlecht Cellule CONEX €72.507,67 Ville de Liège CONEX Cel €72.507,67 Stad Luik Cellule CONEX €72.458,31 Ville de Charleroi CONEX Cel €72.458,31 Stad Charleroi Diffuser l'information sur le programme de retour volontaire parmi les partenaires retour...

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