28 MARS 2021. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la branche d'activité du sport (1)

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, alinéa 1er, 3.;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition du Ministre du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est déclarée représentative pour la branche d'activité du sport l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

Ligue Belge de Volleyball.

Art. 2. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mars 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre du...

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