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28 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2017 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Möderscheid captage 17A, Möderscheid captage 17C1, Möderscheid captage 17C2, Hepscheid captage 16A et Hepscheid captage 16B, sis sur le territoire de la commune de Büllingen

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Environnement,

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2017 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Möderscheid captage 17A, Möderscheid captage 17C1, Möderscheid captage 17C2, Hepscheid captage 16A et Hepscheid captage 16B, sis sur le territoire de la commune de Büllingen;

Considérant que le plan à l'annexe Ire de l'arrêté du 15 mars 2017 inclut les parcelles cadastrées division 1, section F, numéros 41v4 et 41W4 au lieu de les exclure conformément aux conclusions de l'enquête publique; qu'il y a donc lieu de procéder à une modification du plan de cette annexe,

Arrête :

Article 1er. L'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 15 mars 2017 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Möderscheid captage 17A, Möderscheid captage 17C1, Möderscheid captage 17C2, Hepscheid captage 16A et Hepscheid captage 16B, sis sur le territoire de la commune de Büllingen est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2. L'administration est chargée de transmettre un exemplaire du présent arrêté :

-à l'exploitant des prises d'eau, à savoir l'Administration communale d'Amel;

- à l'administration communale de Büllingen;

- à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, Direction d'Eupen;

- à toutes les personnes ayant fait des observations au cours de...

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