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28 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Environnement,

Vu la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement, l'article 17;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2007 relatif aux modalités d'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement, l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2014 portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement,

Arrête :

Article 1er. Est nommé membre du Comité pour une période de quatre ans à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté :

  1. M. François André, attaché, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, DG Environnement, qui exerce la présidence du Comité;

  2. M. David Cox, attaché, Service des Programmes de recherche, SPP Politique scientifique;

  3. Mme Patricia Delbaere, experte, TF Développement durable, Bureau fédéral du Plan;

  4. M. Steven Dubaere, Direction générale Statistique et Information économique, SPF Economie;

  5. M. Kris Bachus, directeur de recherche, groupe de recherche sur le développement durable, Institut de recherche Travail et Société, KULeuven;

  6. Pr. Tom Bauler, Faculté des Sciences, Université Libre de...

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