28 MARS 2018. - Arrêté royal relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 23, § 1er, alinéas 1er et 3, modifié par la loi du 11 août 2017, l'article 70 et l'article 71, modifié par la loi du 22 juin 2016;
Vu l'avis n° 2017/03 de la Commission technique des professions paramédicales du 13 juin 2017;
Vu l'avis n° 2017/06 du Conseil fédéral des professions paramédicales du 22 juin 2017;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 janvier 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 février 2018;
Vu l'avis n° 62.994/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 mars 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant qu'il existe un indice qui indique le niveau de la santé du parodonte et la nécessité de traitement associée (Dutch Periodontal Screening Index, zoals beschreven in Van der Velden, U. (2009). The Dutch periodontal screening index validation and its application in The Netherlands. J. Clin Periodontol., 36(12), 1018-24. doi :10.1111/j.1600-051X.2009.01495.x.);
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
-
Dutch Periodontal Screening Index (DPSI) : un indice qui indique le niveau de la santé du parodonte et la nécessité de traitement associée;
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nettoyage professionnel : un nettoyage (enlèvement de plaque dentaire, de décolorations et de restes d'aliments) de la denture naturelle et des dispositifs de substitution et de régulation dentaire à l'aide d'outils et de matériaux spécifiques (autres que ceux destinés à l'hygiène bucco-dentaire quotidienne);
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détartrage : l'enlèvement du tartre à l'aide d'outils professionnels;
-
surfaçage : le lissage des surfaces radiculaires;
-
matériaux de protection : des matériaux appliqués à titre temporaire dans le but de permettre une période de cicatrisation (pansement buccal) ou de réduire la sensibilité dans l'attente d'une réparation définitive (protections temporaires);
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protège-dents : un dispositif amovible pour protéger les tissus buccaux lors d'activités sportives;
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plan de soins buccaux préventifs : un plan contenant des actes préventifs dans le but de prévenir, de préserver, de rétablir et d'optimaliser la santé bucco-dentaire;
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agents topiques : des produits qui sont appliqués localement au niveau des tissus buccaux dans le cadre d'un plan de soins buccaux préventifs;
-
procédure : la description de l'exécution d'une prestation technique ou d'un acte confié de façon uniforme et sûre;
-
score ASA : le système de classification des patients établi par l'American Society of Anesthesiologists.
Art. 2. La procédure visée à l'article 1er, 9° du présent arrêté est établie en concertation avec le(s) dentiste(s) et/ou médecins concerné(s) et est définie pour un cadre de travail précis (par exemple un hôpital, un cabinet, une MRS, ...).
Elle comprend au moins le nom de la procédure, sa description ou définition, son champ d'application, ses indications, ses contre-indications, les fournitures nécessaires, le mode de travail, les points d'attention, l'observation et la fréquence.
En ce qui concerne l'emploi...
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