28 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

La carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement du 3 mai 2001 a été publiée au supplément du Moniteur belge du 14 juin 2001, au second cahier, aux pages 13 à 18, planche 1/6 à 6/6.

Il y a lieu de corriger une erreur matérielle liée à l'imprécision des données cadastrales concernant une partie de la zone de parc sise à Bruxelles dans l'îlot compris entre la rue Newton, la place des Gueux, la rue des Patriotes, la rue du Noyer et l'avenue de Cortenberg. La correction vise à faire coïncider les limites entre la zone administrative et la zone de parc avec la situation topographique de fait.

La correction est représentée ci-après sur un extrait de la carte des affectations...

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