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28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2019-2020

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Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'article 172quinquies, inséré par le décret du 16 juin 2017 relatif à l'enseignement XXVII et modifié en dernier lieu par le décret du 5 avril 2019 relatif à l'éducation XXIX ;

Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 314/8, inséré par le décret du 16 juin 2017 relatif à l'enseignement XXVII et modifié en dernier lieu par le décret du 5 avril 2019 relatif à l'éducation XXIX ;

Vu la proposition de la commission de l'enseignement officiel, faite le 13 mai 2019 ;

Vu la proposition de la commission pour l'enseignement libre subventionné, faite le 13 mai 2019 ;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 19 juin 2019 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 25 juin 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sur la proposition des commissions pour l'enseignement libre subventionné et l'enseignement officiel, visées à l'article 172quinquies, § 5 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, des périodes de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées pendant l'année scolaire 2019-2020 aux écoles d'enseignement fondamental spécial suivantes :

  1. pour l'enseignement communautaire : aux écoles visées à l'annexe 1re jointe au présent arrêté ;

  2. pour l'enseignement officiel subventionné : aux écoles visées à l'annexe 2 jointe au présent arrêté ;

  3. pour l'enseignement libre subventionné : aux écoles visées à l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

    Art. 2. Sur la proposition des commissions pour l'enseignement libre subventionné et l'enseignement officiel, visées à l'article 314/8, § 5 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, des heures de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées pendant l'année scolaire 2019-2020 aux écoles d'enseignement secondaire spécial suivantes :

  4. pour l'enseignement communautaire : aux écoles visées à l'annexe 4 jointe au présent arrêté ;

  5. pour l'enseignement officiel subventionné : aux écoles visées à l'annexe 5 jointe au présent arrêté ;

  6. pour l'enseignement libre subventionné : aux écoles visées à l'annexe 6 jointe au présent arrêté.

    Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

    Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

    Bruxelles, le 28 juin 2019.

    Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

    1. BOURGEOIS

      La Ministre flamande de l'Enseignement,

    2. CREVITS

      Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2019-2020

      Des périodes de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées aux écoles fondamentales suivantes pour l'enseignement communautaire, telles que visées à l'article 1er, 1° de l'arrêté :

  7. GO! MPI Heemschool (3301), Beizegemstraat 132, 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK : 155 périodes et 150 heures ;

  8. GO! BSBO Lentekind (3319), Karel Keymolenstraat 35 B, 1750 LENNIK : 145 périodes et 134 heures ;

  9. GO! BSBO Wilgenduin (3335), Vogelenzangstraat 115, 2920 KALMTHOUT : 215 périodes et 202 heures ;

  10. GO! MPI de 3master basisonderwijs (3368), Pater Damiaanstraat 10, 2460 KASTERLEE : 225 périodes et 210 heures ;

  11. GO! BSBO Groenlaar (3384), Predikherenhoevestraat 31, 2840 REET : 260 périodes et 245 heures ;

  12. GO! MPI Kompas (3392), Eekhoornstraat 1, 9100 SINT-NIKLAAS : 122 périodes et 117 heures ;

  13. GO! BSBO Woudlucht (3401), Prosperdreef 3, 3001 HEVERLEE : 200 périodes et 186 heures ;

  14. GO! BSBO De Bloesem (3426), Halmaalweg 31, 3800 SINT-TRUIDEN : 98 périodes et 92 heures ;

  15. GO! MPI De Luchtballon (3442), Richter 25, 3600 GENK : 100 périodes et 93 heures ;

  16. GO! Next MPI de Dageraad (3467), Tapstraat 12, 3720 KORTESSEM : 80 périodes et 75 heures ;

  17. GO! MPI Helix (3475), Speelpleinstraat 75, 3920 LOMMEL : 65 périodes et 62 heures ;

  18. GO! MPI Westhoek (3491), Pylyserlaan 132, 8670 KOKSIJDE : 41 périodes et 39 heures ;

  19. GO! MPI De Kaproenen (3509), Kaproenenhof 32, 8200 SINT-MICHIELS : 99 périodes et 93 heures ;

  20. GO! MPI De Vloedlijn (3525), Maurits Sabbestraat 2, 8400 OOSTENDE : 103 périodes et 97 heures ;

  21. GO! MPI Pottelberg (3558), Pottelberg 5, 8500 KORTRIJK : 32 périodes et 29 heures ;

  22. GO! BSBO De Vlier (3566), Guido Gezellestraat 91, 8940 WERVIK : 31 périodes et 29 heures ;

  23. GO! MPI Sterrebos (3574), Bornstraat 52, 8800 RUMBEKE : 32 périodes et 29 heures ;

  24. GO! MPI De Oase (3582), Voskenslaan 362, 9000 GENT : 108 périodes et 102 heures ;

  25. GO! MPI Vindingrijk (3591), Vurstjen 25, 9940 EVERGEM : 133 périodes et 126 heures ;

  26. GO! BSBO Klim Op (3608), Krommestraat 7, 9160 Lokeren ; 95 périodes et 89 heures ;

  27. GO! BSBO De Brug (3624), Koebrugstraat 7, 9420 ERPE : 93 périodes et 87 heures ;

  28. GO! MPI 't Craeneveld (3641), Serpentsstraat 63, 9700 OUDENAARDE : 155 périodes et 149 heures.

    Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2019-2020.

    Bruxelles, le 28 juin 2019.

    Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

    1. BOURGEOIS

      La Ministre flamande de l'Enseignement,

    2. CREVITS

      Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2019-2020

      Des périodes de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont attribuées aux écoles fondamentales suivantes pour l'enseignement officiel subventionné, telles que visées à l'article 1er, 2° de l'arrêté :

  29. GBSBO Kasterlinden (25271), Groot-Bijgaardenstraat 434, 1082 SINT-AGATHA-BERCHEM : 449 périodes et 444 heures ;

  30. GLSBO Klim Op (25296), Heilige-Familieplein 1, 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE : 22 périodes et 30 heures ;

  31. GLSBO Oase (25411), de Bavaylei 130, 1800 VILVOORDE : 77 périodes et 75 heures ;

  32. GBSBO MOZA-IK (25429), Heiveld 17, 1745 OPWIJK : 66 périodes et 60 heures ;

  33. GBSBO De Leerexpert (25619), Dullingen 46, 2930 BRASSCHAAT : 652 périodes et 641 heures ;

  34. Gemeentelijke Basisschool BuO (25701), Schransdriesstraat 47, 2340 BEERSE : 171 périodes et 130 heures ;

  35. GLSBO SAIGO STERRENBOS (25726), Don Boscostraat 37, 2400 MOL : 82 périodes et 82 heures ;

  36. SBSBO SAIO (25742), De-Billemontstraat 77, 2440 GEEL : 74 périodes et 124 heures ;

  37. GLSBO Parkschool (25916), Geldenaaksebaan 18, 3001 HEVERLEE : 66 périodes et 60 heures ;

  38. GBSBO Elzenhof (25981), Nieuwland 1, 3200 AARSCHOT : 55 périodes et 60 heures ;

  39. PBSBO De Sterretjes (26021), Alexianenweg 30, 3300 TIENEN : 22 périodes et 30 heures ;

  40. GLSBO 't Schakeltje (26161), Borreshoefstraat 10, 3650 DILSEN-STOKKEM : 185 périodes et 185 heures ;

  41. GLSBO De Ganzenveer (26328), Ganzenstraat 15, 8000 BRUGGE : 74 périodes et 54 heures ;

  42. GBSBO De Klim-Op (26625), Stedestraat 39, 8550 ZWEVEGEM : 42 périodes et 67 heures ;

  43. GBSBO De Kim (26674), Sint-Amandusstraat 28 A, 8540 DEERLIJK : 36 périodes et 50 heures ;

  44. GLSBO De Zon (26682), Oostrozebekestraat 15, 8770 INGELMUNSTER : 99 périodes et 46 heures ;

  45. SBSBO De Zonnepoort (26906), Sint-Lievenspoortstraat 2 bus 8, 9000 GENT : 193 périodes et 193 heures ;

  46. PLSBO Claevervelt (27052), Klaverveld 6, 9255 BUGGENHOUT : 22 périodes et 30 heures ;

  47. PLSBO De Zonnewijzer (116079), Gentsesteenweg 82, 9900 EEKLO : 84 périodes et 83 heures ;

  48. GBSBO Sancta Maria (118539), Nieuwstraat 3 B, 8540 DEERLIJK : 58 périodes et 80 heures.

    Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2019-2020.

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