August 29, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2019-2020
- 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 2, 2° et 3°, et des articles 9, 11, 18 et 19 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
- 23 MAI 2019. - Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2019 à la Commission Baleinière Internationale (CBI)
- 10 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende, situé à Bruges à la hauteur de la borne kilométrique 97.785
- 19 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
- 3 MAI 2019. - Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics
- 10 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende, situé à Bruges à la hauteur de la borne kilométrique 96.697
- 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019
- 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé
Autres arrêtés
- 23 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative
- Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2019, produisant ses effets le 31 juillet 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme De Jonghe N.
- 22 AVRIL 2019. - Ordres nationaux
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 août 2019
- 3 JUILLET 2019. - Ordre national
- 28 JUIN 2019. - Ordres nationaux
- 12 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
- Chef de corps de la police locale . - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 17 août 2019 le mandat de Mme Yasmine VANAVERMAETE de chef de corps de la police locale de la zone de police