28 AVRIL 2021. - Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Kunstwerkt pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du Loi du 22 décembre contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mars 2021;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48 et 121 à 124 ;

Considérant la décision du Ministre de la Santé publique d'octroyer un subside à l'ASBL Kunstwerkt pour la réalisation de Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre dans toute la Belgique ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de trente mille euros (30.000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire 25.51.61.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2021, est allouée à l'asbl Kunstwerkt, pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre.

Ce montant sera versé en une fois sur le compte BE18 8939 4408 1665 (BIC:VDSPBE91) de l'asbl Kunstwerkt, Bijlokekaai 7c, 9000 Gent, dès signature du présent arrêté et après réception d'une note de créance.

Art. 2. L'asbl Kunstwerkt utilisera cette subvention uniquement pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre, dans le cadre duquel il y aura un Onument en Wallonie et un dans la...

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