8 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique,

Arrête :

Article unique. Le Dr Jean Squifflet, Wezembeek-Oppem, titulaire du grade académique de médecin...

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