April 26, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 14 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 14 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires
- 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture
- 3 MARS 2011. - Loi portant assentiment de l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)
- 15 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
- 4 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle
- 8 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 5 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Renard, en qualité de transporteur de
- Landbouw en Visserij Personeel. - Eervol ontslag. - Pensioen Bij besluit van de secretaris-generaal van het Departement Landbouw en Visserij van 15 april 2011 wordt de heer Joris Vae
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vinnietrans », en qualité de transp
- 24 FEBRUARI 2011. - Besluit van het afdelingshoofd van de entiteit Wegen en Verkeer West-Vlaanderen houdende subdelegatie van sommige bevoegdheden aan de personeelsleden van niveau A, B, C, D
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Namur, en quali
- Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 8335 du 7 avril 2011, Son Altesse Royale le Prince Joachim est nommé à la date du 26 mars 2011 au grade de premier maître-chef.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Krenze, en qualité de collecteur et
- Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 8326 du 24 mars 2011, la démission honorable de sa fonction d'attaché, est accordée à Mme Noben, Maria, avec admission à la pension de retr
- 17 MAART 2011. - Besluit van het afdelingshoofd van de entiteit Wegen en Verkeer Oost-Vlaanderen houdende subdelegatie van sommige bevoegdheden aan de personeelsleden van niveau A, B, C, D