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27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap, notamment les articles 18 et 26, 4 ;

Considérant l'avis du 19 février 2019 de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif de modifier le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. Le...

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