27 MARS 2018. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2018 des services de travail social des mutualités

LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE,

Vu le décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009, modifié par les décrets des 18 novembre 2011, 21 juin 2013, 15 juillet 2016, 2 décembre 2016 et 20 janvier 2017, les articles 14 et 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, l'annexe V, article 2, modifié en dernier lieu par les arrêtés du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2017, 27 février 2015, 13 mars 2015, 3 juillet 2015, 2 octobre 2015, 4 décembre 2015, 18 décembre 2015, 18 mars 2016, 29 avril 2016, 4 mai 2016, 15 juillet 2016, 14 octobre 2016, 5 mai 2017, 16 juin 2017, 27 octobre 2017, 22 décembre 2017 et 19 janvier 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 mars 2018,

Arrête :

Article unique. Le nombre total d'équivalents à temps plein (ETP) des services de travail social des mutualités (DMW) est fixé pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 inclus, à 440,15 ETP.

La répartition du nombre total d'ETP, visé à l'alinéa 1er, s'effectue comme suit :

DMW de la Christelijke Mutualiteit St.-Michielsbond Brussel - Vilvorde 21,00DMW de la Christelijke Mutualiteit Antwerpen 36,15DMW de la Christelijke Mutualiteit regio Mechelen - Turnhout 32,35DMW de la Christelijk Ziekenfonds Leuven - Kessel-Lo 15,93DMW de la Christelijke Mutualiteit Limburg 30,92DMW de la Christelijke Mutualiteit Brugge 11,17DMW de la Christelijke Mutualiteit Oostende 13,05DMW de la Christelijke Mutualiteit...

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