August 24, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 MARS 2018. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2018 des services de travail social des mutualités
- 27 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 12 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
- 11 MARS 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant une indemnité financière pour des prestations de nuit pour les membres du personnel roulant occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers. - Erratum
- 13 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : réanimation cardiopulmonaire et désobstruction chez le nourrisson et l'enfant jusqu'à 3 ans » (code 800005U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
- 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du programme junior de la coopération belge au développement
- 26 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2018 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2018
- 12 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles, en ce qui concerne le secteur de la viande bovine
- 19 JUILLET 2018. - Décret portant des dispositions fiscales diverses (1)
- 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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- 5 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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- 5 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie
- Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 2 mai 2018, Monsieur André MAETENS, juge social au titre de travailleur indépendant
- 5 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique
- Direction générale opérationnelle Agriculture