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27 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification offre médicale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4 ;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification offre médicale, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999 ;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale, modifié par les arrêtés royaux du 19 avril 2016 et 24 janvier 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé membre suppléant de la Commission de planification offre médicale, sur la proposition du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions : madame MOERMAN Annelies en remplacement de madame LEROUX Isabel, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2. Est nommé membre suppléant de la Commission de planification offre médicale, sur la proposition de l'Association Belge des Syndicats Médicaux : madame MOREAU Véronique en...

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