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27 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,

Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, l'article D.317;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles R.410 et suivants;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle;

Vu le courrier de la S.P.G.E. du 27 janvier 2015 portant à la connaissance du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal le remplacement de M. Jean-Luc Lejeune au titre de membre effectif par M. Christian Didy, auparavant nommé au titre de suppléant, ainsi que la démission de M. Bertrand Nuttens, membre suppléant. Ce courrier propose également au Ministre la nomination au titre de suppléants de MM. Olivier Denis et Nicolas Triolet;

Vu le courrier d'AGORIA du 2 octobre 2014 portant à la connaissance du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal le remplacement de M. Bruno Vandezande par Mme Dominique Defrise;

Vu la nécessité de proposer deux représentants du Ministre au sein du Comité conformément à l'article R410, 7°, du Code de l'Eau;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est...

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