27 MAI 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 269, alinéa 1er, 2°;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020, l'article 11;
Vu l'arrêté royal du 30 avril 2020 portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Considérant le "research agreement" entre le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) et l'Hôpital universitaire de Gand du 17 avril 2020;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 16 avril 2020;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mai 2020;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. Une dotation de 3.000.000 euros est allouée au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), Centre Administratif Botanique - Doorbuilding, Boulevard du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles (IBAN: BE44 6790 0205 1245; BIC: PCHQBEBB).
§ 2. Ce montant porte sur le financement de deux études concernant la crise du coronavirus : l'étude COV-AID d'une part, ainsi que l'étude DAWN d'autre part.
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L'étude COV-AID porte sur l'utilisation de médicaments bloquant les interleukines 1 et 6, généralement utilisés dans la polyarthrite rhumatoïde, pour prévenir le choc cytokinique chez les patients en détresse respiratoire. Selon le "research agreement" entre le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) et l'Hôpital universitaire de Gand du 17 avril 2020, le coût total de cette étude est fixé à 2.494.153,66 euros, dont 1.900.000 euros en 2020.
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l'étude DAWN porte sur l'utilisation de plasma de patients convalescents. Le coût total de cette étude est de 2.300.000 euros, dont 1.100.000 euros en 2020.
Art. 2. Les frais afférents à l'exécution des études précitées seront payés au bénéficiaire dans les limites du montant mentionné à...
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