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27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace, l'article 7, § 2, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances - Intérieur, donné le 29 janvier 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mars 2016;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 mars 2016;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances - Justice, donné le 4 avril 2016;

Vu le protocole n° 720 du 20 avril 2016 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Vu l'avis n° 59.368/2 du Conseil d'Etat donné le 25 mai 2016, en application de l'article 84, § 1er, aliéna 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 3 de l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace est remplacé par ce qui suit :

Art. 3. Outre le directeur et le directeur-adjoint, l'OCAM dispose, pour remplir ses missions, de douze analystes qui appartiennent au niveau A, de treize experts qui appartiennent au niveau A, et de 35 membres de...

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