27 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale

Le Ministre de l'Economie,

Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er ;

Arrête :

Article 1er. Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2023, les sociétés coopératives suivantes :

FAIR GROUND BRUSSELS SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0760.637.277 CORENOVE SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0699.603.986

Art. 2. Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2023, la société coopérative suivante :

ZAH! SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 1002.589.624

Art...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT