27 FEVRIER 2018 . - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires
Le Ministre chargé de la Société nationale des Chemins de fer belges et compétent pour Infrabel,
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril 2014, modifié par la loi du 10 août 2015 ;
Vu l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, l'article 3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, modifié par l'arrêté ministériel du 22 octobre 2015;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2016 portant nomination de membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;
Considérant que les membres nommés par le présent arrêté, représentent une association qui défend les intérêts familiaux, deux organisations représentatives des travailleurs, une organisation représentative des acteurs économiques, une organisation représentative des personnes à mobilité réduite et qu'ils doivent tous être représentés au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;
Considérant la démission reçue de Monsieur François Bertrand, de la "Ligue des Familles" en date du 17 octobre 2017 et membre suppléant au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;
Considérant la proposition de la "Ligue des Familles" de nommer un nouveau membre suppléant en remplacement du candidat effectif précédemment proposé ;
Considérant la démission reçue de Monsieur Philippe Cornelis, de la "Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC)" en date du 5 décembre 2017 et membre suppléant au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;
Considérant la proposition de la "Confédération des syndicats chrétiens (CSC)" de nommer un nouveau membre suppléant en remplacement du candidat effectif précédemment proposé ;
Considérant la démission reçue de Monsieur Gerrit Willems, du "Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées" en date du 8 janvier 2018 et membre effectif au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires;
Considérant la proposition du "Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées" de nommer un nouveau membre effectif en remplacement du candidat effectif précédemment proposé ;
Considérant la démission reçue de Monsieur Gilles Vandorpe, de "Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO) " en date du 10 janvier 2018 et membre suppléant au sein du comité...
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