27 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de vingt-cinq sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces vingt-cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;
Considérant que les sociétés HERMAN, TILMAN LEON, MERTENS POULTRY, GEJO FRUIT DE PAEP, LABIS-DE ROECK, VAN DEN HOUT NEEROETEREN, VANHEES TOM EN YANN, BOONEN, LANDBOUWVENNOOTSCHAP POLLENUS, CEUSTERMANS-JANSEN LANDBOUWVENNOOTSCHAP, JANSEN RUDI, MERTENS - VERHEYEN, DELANOTE, DEMEYERE, RIJKEN, HANNOSSET FRUIT, BEIRENS, DENDOOVEN- DE CRAENE, FRANCEN, LEEMANS, DEGROOTE, VANHOEF MAASEIK, CASTERS-PELSSERS, VAN DE KEERE et BUYSSE EN ZOON sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;
Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole,
Arrête :
Article 1er. Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2023, la société suivante :
HERMAN Scomm
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0443.679.384
Art. 2. Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2023, la société suivante :
TILMAN - MEEFFE Scomm
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0439.904.304
Art. 3. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2023, les sociétés suivantes :
MERTENS POULTRY CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0811.249.503
GEJO FRUIT CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0882.162.342
GOED TE CASTAIGNEBOOM CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0715.440.722
VAN DEN HOUT NEEROETEREN CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0456.082.815
VANAGRO CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0533.776.647
BOONEN CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0899.451.801
POLLENUS CommV
Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0883.461.251
CEUSTERMANS-JANSEN CommV
Numéro...
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