Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

27 AVRIL 2020. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Dans l'article 1er du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, remplacé par le décret du 25 octobre 2010 et modifié en dernier lieu par le décret du 29 avril 2019, le nombre « XXIV » est remplacé par le nombre « XXV".

Art. 2. L'annexe XXV, jointe au présent décret, est insérée dans le même décret.

Art. 3. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Eupen, le 27 avril 2020.

O. PAASCH

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances

A. ANTONIADIS

Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé

et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement

  1. WEYKMANS

Ministre de la Culture et du Sport, de l'Emploi et des Médias

H. MOLLERS

Le Ministre de l'Education et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT