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26 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des Médias,

Vu le décret 4 février 2021 relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, et plus particulièrement l'article 6.2.2-15 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du gouvernement, et plus particulièrement l'article 13, § 1er, 6° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la commission consultative de la création radiophonique ;

Considérant que le 23 juin 2022 Madame Lucie REZSÖHAZY a été désignée en tant que membre effective représentant les services sonores de la RTBF au sein de la Commission consultative de la création radiophonique ;

Considérant que celle-ci a démissionné de ses fonctions au sein de la Commission ;

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