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26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des commissaires du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,

Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, article 39;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, et des Prestations familiales;

Après en avoir délibéré,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés en qualité de commissaires du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales:

Mmes Tina Martens, Ethel Savelkoul et Nathalie Noël, et MM. Anton Houthuys et Nicolas Rossignol.

Art. 2. L'arrêté du Collège réuni du 3 mai 2018 portant désignation des commissaires du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux...

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