26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code du Développement territorial, les articles D.I.4, D.I.5 et R.I.5-1 à R.I.5-7;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu le rapport de genre établi le 11 octobre 2017 conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 portant exécution de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'entrée en vigueur du Code du Développement territorial au 1er juin 2017;
Considérant qu'aux termes de l'article D.I.17, alinéa 1er, du CoDT, la Commission régionale de l'aménagement du territoire est devenue le pôle « Aménagement du Territoire » le 1er juin 2017 et exerce les missions qui lui sont dévolues par l'article D.I.4, § 1er, du CoDT; que cette Commission reste valablement constituée jusqu'à la désignation des membres siégeant au sein du pôle « Aménagement du Territoire »;
Considérant qu'il s'indique dès lors de procéder à la nomination des membres du pôle « Aménagement du Territoire » dans la configuration telle que prévue par les nouvelles dispositions du Code du Développement territorial et par le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative tel que modifié par le décret du 16 février 2017;
Considérant qu'aux termes de l'article D.I.5 du CoDT, le Gouvernement désigne les membres du pôle « Aménagement du Territoire » ainsi que le président du pôle et un vice-président pour la section " Aménagement régional " et un vice-président pour la section " Aménagement opérationnel ";
Considérant que pour ce faire, deux appels à candidatures ont été publiés au Moniteur belge les 19 juin 2017 et 7 août 2017;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des...
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