November 16, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration
- 20 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N447 entre les points kilométriques 2,570 et 2,650 sur le territoire de la commune de Destelbergen
- 20 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N42 entre les points kilométriques 0,000 et 0,584 (Sterstraat), la N42 entre les points kilométriques 0,000 et 0,193 (Astridstraat) et la N42 entre les points kilométriques 0,000 et 0,335 (Vosken) sur le territoire de la ville de Zottegem
- 11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers. - Erratum
- 19 OCTOBRE 2017. - Décret relatif à la protection culturelle du livre (1)
- 20 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N462 entre les points kilométriques 21,200 et 21,400 (St.-Hubertusplein) sur le territoire de la ville de Zottegem
- 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour le projet 112 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2017
- 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses
- 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal déterminant les renseignements et documents qui doivent accompagner la requête visant à être autorisé en tant que société de gestion de droits d'auteur ou droits voisins. - Traduction allemande
- 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 22 OKTOBER 2017. - Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre national
- 26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1907 du 31 août 2017 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II à la date du 8 avril 2017 : FORCE TERRESTRE
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/627 délivré à la SA WIENERBERGER La Direction générale opérationnelle Agriculture