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26 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,

Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.191;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux, l'article 4;

Considérant la demande introduite par la Fédération wallonne de l'agriculture en vue de remplacer la représentante désignée comme membre suppléante pour les organisations professionnelles à buts généraux au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux,

Arrête :

Article 1er. A...

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