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26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Durbuy

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par les lois du 8 août 1988, du 12 janvier 1989, du 16 janvier 1989, du 16 juillet 1993 et du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés;

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural;

Vu la délibération du conseil communal de Durbuy du 1er février 2017 adoptant le projet d'addendum au programme communal de développement rural;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Durbuy;

Vu la circulaire ministérielle 2015/01 du 24 août 2015 relative au programme communal de développement rural;

Considérant que la commune de Durbuy ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,

Arrête :

Article 1er. L'addendum au programme communal de développement rural 2014-2024 de la commune de Durbuy, portant sur « l'aménagement et équipement du...

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