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26 MAI 2020. - Arrêté royal remplaçant ' l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre' par 'le War Heritage Institute' dans diverses dispositions d'application

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11, § 1, alinéa 1er ;

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique;

Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 38;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d' intérêt public;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 août 2019;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 17 octobre 2019;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 17 octobre 2019;

Vu le protocole n° 751 du 4 février 2020 du Comité de négociation pour des services publics, fédéraux, communautaires et régionaux;

Vu l'avis 67.308/4 du Conseil d'Etat, donné le 4 mai 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, du Ministre de la Fonction publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1, 3° de la loi du 22 juillet 1993 portant...

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