July 08, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JUIN 2020. - Arrêté royal transposant la directive 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
- 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur
- 26 MAI 2020. - Arrêté royal remplaçant ' l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre' par 'le War Heritage Institute' dans diverses dispositions d'application
- 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19
- 18 JUIN 2020. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation en ce qui concerne les navires de souveraineté belge
- 26 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 39 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles en raison de COVID-19
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2019-2020
- 6 JUILLET 2020. - Arrêté royal en exécution de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale
- 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3090 du 10 juin 2020, madame Van Dorst Iris est nommée à titre définitif dans la classe A1
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'A.S.B.L., de S.C.R.L. et d'Associations de Droit Public dans le secteur de l'Aide à la Jeunesse. - Extraits
- Forces armées. - Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3091 du 10 juin 2020, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mai 2020
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 16 juin 2020, Monsieur Peter BILLIOUW est désigné pour un terme de cinq ans
- Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 3093 du 16 juin 2020, monsieur Vilain Erwin, aumônier militaire de deuxième classe du culte catholique
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 juin 2020, qui produit ses effets le 1er novembre 2019, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire