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26 MAI 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement, l'article 16, alinéa 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2009 portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement;

Vu la proposition du Ministre des Finances;

Considérant la nécessité de remplacer le membre proposé par le Ministre des Finances au sein du conseil d'administration du Fonds de vieillissement;

Sur la proposition du Ministre des Finances et de la Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sur proposition du Ministre des Finances, M. Gaetan Wauthier est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement, en remplacement de M. Alexandre De Geest, dont il achève le mandat.

Art. 2. Le présent arrêté...

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