Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

26 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission 'Artisans'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Classes moyennes,

Vu la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan, l'article 15;

Vu la proposition de l'Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO), du 11 janvier 2016;

Vu la proposition de l'Union des Classes Moyennes National (UCM National) du 1er février 2016,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres du rôle linguistique néerlandais de la Commission "Artisans" :

a)Mme Ilse CLAES en tant que membre effectif et Mme Sofie DE VILLE en tant que membre suppléant;

  1. M. Joeri JANUARIUS en tant que membre effectif et M. Tijl VEREENOOGHE en tant que membre suppléant;

  2. M. Johnny CEYSSENS en tant que membre effectif et M. Filip MARTIN en tant que membre suppléant.

    Art. 2. Sont nommés membres du rôle linguistique français de la Commission "Artisans" :

  3. M. Jonathan LESCEUX en tant que membre effectif et Mme Clarisse RAMAKERS en tant que membre suppléant;

  4. Mme Aurélie...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT