26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel »

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.85, § 1, remplacé par le décret du 4 mai 2018.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies :

- L'« Erasmushogeschool Brussel » et le « Scholengroep Brussel » ont signé le 26 octobre 2017 la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5.

- La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 28 avril 2020.

- Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 21 juin 2020.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :

- l'arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » (graduat en gestion des systèmes et réseaux).

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La formation de graduat « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » dans...

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