26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2018
Le Ministre de l'Environnement,
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu le Code de l'Eau et, en particulier, l'article R.232;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2013 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'eau et plus particulièrement de son annexe II,
Arrêtent :
Article unique. Les valeurs de références des mesures d'azote potentiellement lessivable établies en application de l'article R.232 du Code de l'eau pour l'année 2018 sont annexées au présent arrêté.
C. DI ANTONIO
R. COLLIN
Annexe : valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2018
Ces valeurs de référence exprimées en kg N-NO3/ha ont été établies sur base des prélèvements effectués aux dates spécifiées ci-dessous pour les classes mentionnées à l'annexe Ier de l'arrêté ministériel du 13 février 2013 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application de la partie réglementaire du Code de l'eau
Tableaux de synthèse pour les 8 classes
Classe 10-90 cm 0-60 cm 0-30 cm 19 octobre 6 décembre 19 octobre 6 décembre 19 octobre 6 décembreA 19.82 30.82 17 27.82 11 15D 15 15 15 15 15 15A+D 34.82 45.82 32 42.82 26 30
Classe 20-90 cm 0-60 cm 0-30 cm 19 octobre 6 décembre 19 octobre 6 décembre 19 octobre 6 décembreA 46.08 34 42.62 26.54 25 13D 15 15 15 15 15 15A+D 61.08 49 57.62 41.54 40 28
Classe 30-90 cm 0-60 cm 0-30 cm 19 octobre 6 décembre 19 octobre 6 décembre 19 octobre 6 décembreA 112.32 73 95.44 57.88 66.2 17D 17.82 15 15.84 15 15 15A+D 130.14 88 111.28 72.88 81.2 32
Classe 40-90...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI