February 04, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 DECEMBRE 2019. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 (1)
- 3 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à Natuurpunt
- 13 DECEMBRE 2019. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 (1)
- 23 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel déterminant d'autres dérogations à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2019 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux
- 3 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2019 au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale (CBI) pour réduire les prises accessoires
- Annexe à l'Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 novembre 2018 portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge en préparation de la COP15 de la CBD à l'OCDE
- 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2018
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 4.000 euros à l'a.s.b.l. « Cittaslow Belgium »
Autres arrêtés
- 29 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
- Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2907 du 29 novembre 2019, la démission honorable de sa fonction de Conseiller général est accordée à Monsieur Gossiaux Christian
- Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 2915 du 29 novembre 2019
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2019 à Monsieur Jean-François GAVA
- Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 24 octobre 2019
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2908 du 29 novembre 2019, le colonel breveté d'état-major Goris L.
- Pouvoirs locaux ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les délibérations du 16 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Estinnes établit les règlements fiscaux
- 29 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole